J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 août 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)


NOR : ECEP0760304A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 août 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, exercées par M. Hervé de Villeroché, administrateur civil hors classe.

M. Hervé de Villeroché, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Il est détaché sur cet emploi.